Politique des données personnelles des étudiants candidats, boursiers et diplômés de la Fondation d'entreprise Francis Bouygues

Nous avons le plaisir de vous présenter notre politique de données personnelles relative aux informations personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre :

(i)                  dans un premier temps, de votre candidature à une bourse d’études supérieures de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues ;
(ii)                ensuite en tant que boursier(e), si vous êtes admis(e) dans notre Fondation ;
(iii)               enfin, en tant que diplômé(e) des études supérieures (alumni).

Cette politique est présentée sous forme de questions/réponses. 
Elle détaille de façon concise les données personnelles vous concernant en notre possession et l’utilisation que nous en faisons.
Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les faire valoir.

1. Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la Fondation d’entreprise Francis Bouygues
32 avenue Hoche,
75008 Paris

L’équipe de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues est à votre écoute pour toute question concernant ce document :
Adresse mail : fondationfrancisbouygues@bouygues.com 
Téléphone : 01 44 20 11 00 

2. Pourquoi avez-vous besoin de ces données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

– Le traitement de votre dossier de candidature;
– La gestion de votre dossier de boursier(e);
– La gestion de votre dossier de diplômé(e) des études supérieures (alumni).

3. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement. En acceptant cette politique de données personnelles, vous consentez au traitement de vos données personnelles dans les conditions indiquées dans cette politique.

 

4. Comment avez-vous récolté mes données ?

Les données personnelles vous concernant que nous traitons sont :
– Celles que vous nous avez communiquées dans le cadre de votre candidature ;
– Celles que vous êtes amenées à nous communiquer dans le cadre de nos échanges.

5. Quelles catégories de données personnelles me concernant récoltez-vous ?

Nous traitons les catégories de données suivantes :

– Pour la gestion de votre candidature : nom, prénom, adresse, photocopie de la carte d’identité, nationalité, date de naissance, sexe, email, téléphone, photo, niveau et projet d’études, villes d’études, identité des parents, statut marital des parents (copie du livret de famille), nom des frères et sœurs, situation professionnelle des parents (profession), relevés de notes de la terminale ainsi que les copies des diplômes obtenus, copie des revenus du foyer (déclaration fiscale), attestation de bourse (tous organismes confondus de l’enseignement supérieur).

– Pour la gestion de votre dossier de boursier : nom, prénom, adresse, photocopie de la carte d’identité, nationalité, date de naissance, sexe, email, téléphone, photo, niveau et projet d’études, villes d’études, relevé d’identité bancaire, identité des parents, statut marital des parents (copie du livret de famille), nom des frères et sœurs, situation professionnelle des parents (profession), relevés de notes  de la terminale jusqu’à la fin des études faisant l’objet de la bourse ainsi que les copies des diplômes obtenus pendant cette période, copie des revenus du foyer (déclaration fiscale), attestation de bourse (tous organismes confondus de l’enseignement supérieur).

– Pour la gestion de votre dossier de diplômé : nom, prénom, fonction, employeur et adresse, email, téléphone, photo, diplômes, poursuite des études, recherche d’emploi, emploi.

6. Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données ?

Non.

7. Transmettez-vous mes données personnelles à d’autres personnes ?

Non. Vos données personnelles ne sont ni partagées, ni revendues à qui que ce soit.

8. Avez-vous des données sensibles (1) me concernant ?

Non. Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles vous concernant.

(1) Les données sensibles ou particulières sont :
– Les données personnelles qui relèvent de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 
– Les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

 

9. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne (2) ?

Non. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.


(2) Au 16.05.2019, les pays de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

10. Où sont stockées mes données ?

Vos données personnelles sont stockées dans l’Union européenne (France).

11. Combien de temps stockez-vous mes données ?

Nous conservons vos données pendant les durées détaillées ci-après :

– Concernant votre candidature, nous conservons vos données 1 an après la rentrée scolaire de septembre ;
– Concernant votre dossier de boursier(e), nous conservons vos données pendant la durée d’attribution de la bourse et les quatre années qui suivent.
– Concernant votre dossier de diplômé(e) des études supérieures (alumni), nous conservons vos données pendant 10 ans à partir de la date du diplôme. 

12. Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage (3) ?

Non.

(3) Le profilage concerne : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

13. Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès à vos données
C’est-à-dire que vous pouvez nous demander directement :
– si nous détenons des informations personnelles vous concernant ; et
– que l’on vous communique l’intégralité de ces données personnelles.
Ce droit d’accès vous permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou périmées.

2. Droit de modification de vos données
Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Ce droit vous permet d’éviter que nous ne diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.

3. Droit de suppression de vos données

4. Droit de s’opposer au traitement de vos données
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

5. Droit de limiter le traitement de vos données
Ce droit vous permet de demander à ce que seules les données nécessaires au responsable de traitement ne soient traitées.

6. Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine (format électronique). Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.

7. Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (si vos données sont traitées sur la base de votre consentement)

8. Droits post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

NB : Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits 

14. Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ou si je retire mon consentement ?

Si vous demandez la suppression des informations vous concernant ou si vous vous opposez au traitement nous ne pourrons pas traiter votre candidature, gérer votre dossier de boursier(e) et gérer votre dossier de diplômé des études supérieures (alumni).

NB : Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Dans un tel cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

15. Comment exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter la Fondation d’entreprise Francis Bouygues :
Adresse mail : fondationfrancisbouygues@bouygues.com

Vous pouvez également joindre la Fondation d’entreprise Francis Bouygues par courrier à l’adresse suivante :
Fondation d’entreprise Francis Bouygues
32 avenue Hoche,
75008 Paris, France

En cas de difficultés vous pouvez aussi effectuer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

(Mai 2019)