Nous avons le plaisir de vous présenter notre politique de données personnelles relative aux informations personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre :
(i) dans un premier temps, de votre candidature à une bourse d’études supérieures de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues ;
(ii) ensuite en tant que boursier(e), si vous êtes admis(e) dans notre Fondation ;
(iii) enfin, en tant que diplômé(e) des études supérieures (alumni).
Cette politique est présentée sous forme de questions/réponses.
Elle détaille de façon concise les données personnelles vous concernant en notre possession et l’utilisation que nous en faisons.
Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les faire valoir.
Le responsable de traitement est la Fondation d’entreprise Francis Bouygues
32 avenue Hoche,
75008 Paris
L’équipe de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues est à votre écoute pour toute question concernant ce document :
Adresse mail : fondationfrancisbouygues@bouygues.com
Téléphone : 01 44 20 11 00
Nous utilisons vos données personnelles pour :
– Le traitement de votre dossier de candidature;
– La gestion de votre dossier de boursier(e);
– La gestion de votre dossier de diplômé(e) des études supérieures (alumni).
Nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement. En acceptant cette politique de données personnelles, vous consentez au traitement de vos données personnelles dans les conditions indiquées dans cette politique.
Les données personnelles vous concernant que nous traitons sont :
– Celles que vous nous avez communiquées dans le cadre de votre candidature ;
– Celles que vous êtes amenées à nous communiquer dans le cadre de nos échanges.
Nous traitons les catégories de données suivantes :
– Pour la gestion de votre candidature : nom, prénom, adresse, photocopie de la carte d’identité, nationalité, date de naissance, sexe, email, téléphone, photo, niveau et projet d’études, villes d’études, identité des parents, statut marital des parents (copie du livret de famille), nom des frères et sœurs, situation professionnelle des parents (profession), relevés de notes de la terminale ainsi que les copies des diplômes obtenus, copie des revenus du foyer (déclaration fiscale), attestation de bourse (tous organismes confondus de l’enseignement supérieur).
– Pour la gestion de votre dossier de boursier : nom, prénom, adresse, photocopie de la carte d’identité, nationalité, date de naissance, sexe, email, téléphone, photo, niveau et projet d’études, villes d’études, relevé d’identité bancaire, identité des parents, statut marital des parents (copie du livret de famille), nom des frères et sœurs, situation professionnelle des parents (profession), relevés de notes de la terminale jusqu’à la fin des études faisant l’objet de la bourse ainsi que les copies des diplômes obtenus pendant cette période, copie des revenus du foyer (déclaration fiscale), attestation de bourse (tous organismes confondus de l’enseignement supérieur).
– Pour la gestion de votre dossier de diplômé : nom, prénom, fonction, employeur et adresse, email, téléphone, photo, diplômes, poursuite des études, recherche d’emploi, emploi.
Non.
Non. Vos données personnelles ne sont ni partagées, ni revendues à qui que ce soit.
Non. Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles vous concernant.
(1) Les données sensibles ou particulières sont :
– Les données personnelles qui relèvent de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
– Les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
Non. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
(2) Au 16.05.2019, les pays de l’Union européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Vos données personnelles sont stockées dans l’Union européenne (France).
Nous conservons vos données pendant les durées détaillées ci-après :
– Concernant votre candidature, nous conservons vos données 1 an après la rentrée scolaire de septembre ;
– Concernant votre dossier de boursier(e), nous conservons vos données pendant la durée d’attribution de la bourse et les quatre années qui suivent.
– Concernant votre dossier de diplômé(e) des études supérieures (alumni), nous conservons vos données pendant 10 ans à partir de la date du diplôme.
Non.
(3) Le profilage concerne : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :
1. Droit d’accès à vos données
C’est-à-dire que vous pouvez nous demander directement :
– si nous détenons des informations personnelles vous concernant ; et
– que l’on vous communique l’intégralité de ces données personnelles.
Ce droit d’accès vous permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou périmées.
2. Droit de modification de vos données
Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Ce droit vous permet d’éviter que nous ne diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.
3. Droit de suppression de vos données
4. Droit de s’opposer au traitement de vos données
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
5. Droit de limiter le traitement de vos données
Ce droit vous permet de demander à ce que seules les données nécessaires au responsable de traitement ne soient traitées.
6. Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine (format électronique). Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.
7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé comprend le profilage et généralement tout traitement produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Votre droit ne s’applique cependant pas lorsque la décision prise à la suite de la décision automatisée :
– Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable de traitement.
– Est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit français et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes.
– Est fondée sur votre consentement explicite.
8. Droits post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
NB : Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Si vous demandez la suppression des informations vous concernant ou si vous vous opposez au traitement nous ne pourrons pas traiter votre candidature, gérer votre dossier de boursier(e) et gérer votre dossier de diplômé des études supérieures (alumni).
NB : Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Dans un tel cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Pour exercer vos droits, merci de contacter la Fondation d’entreprise Francis Bouygues :
Adresse mail : fondationfrancisbouygues@bouygues.com
Vous pouvez également joindre la Fondation d’entreprise Francis Bouygues par courrier à l’adresse suivante :
Fondation d’entreprise Francis Bouygues
32 avenue Hoche,
75008 Paris, France
En cas de difficultés vous pouvez aussi effectuer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir
(Mai 2019)
